Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-09-01. Rueil]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté ordonne que les marguilliers des fabriques rendront compte de leur administration d'an en an pardevant les... evesques, archidiacres et officiaux ou vicaires faisant leurs visites sur les lieux, sans frais [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1635

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336563422

Notice n° :  FRBNF33656342