Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant creation par augmentation de dix procureurs postulans hereditaires au bailliage de Gap en Dauphiné... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des-Hayes, 1635

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656265f

Notice n° :  FRBNF33656265