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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-01-30]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil souverain. (Arrêt du 30 janvier 1635, enjoignant aux supérieurs de toutes les maisons religieuses de Nancy d'amener avec eux en la Chambre du Conseil les religieux qui n'ont pas encore prêté serment de fidélité au roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656245t

Notice n° :  FRBNF33656245