• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-01-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que les droits de six deniers pour livre des contrôleurs-conservateurs des gabelles, et cinq sols pour minot des mesurages et contre-mesurages, qui n'auront été imposés dès les premiers jours de janvier et avril 1634, seront imposés par doublement sur le sel qui sera vendu aux particuliers, sans que le sel détaillé au poids à la livre, au lieu des regrattiers, en puisse être augmenté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336562434

Notice n° :  FRBNF33656243

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23633 (563)
support : livre
Réserver