Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1634-12-30. Paris]
Titre(s) : Recueil d'arrêts du conseil d'Etat portant que tous ses officiers domestiques et autres commensaux actuellement servant, habitués dans la province de Normandie, jouiront des privilèges et exemptions à eux attribués ; et défense à la cour des aides de Rouen de les y troubler [Texte imprimé]
Publication : Paris : M. Le Ché, 1653
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33656233t
Notice n° : FRBNF33656233