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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel generalement tous les ecclesiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs et nouveaux acquests, ensemble les maladreries, hospitaux et fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1634

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656227w

Notice n° :  FRBNF33656227