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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-12-05]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi (5 décembre 1634) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Arrêt portant règlement pour les jurés crieurs de corps et de vins de la ville de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656226j

Notice n° :  FRBNF33656226