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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil (d'Estat) en faveur des maistres des postes de France, portant renvoy de leurs procez et differents, concernant leurs exemptions et privileges, en la cour, des aydes de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, 1634

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336562016

Notice n° :  FRBNF33656201