Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant adjudication des droits sur les vendeurs de sondes et gravelées et une espèce de règlement pour la perception desdit droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656193d

Notice n° :  FRBNF33656193