Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1634-08-12/1634-08-22]
Titre(s) : Arrêts et règlements du conseil d'état, donnés entre les maitres des courriers et postes et des messagers de France, pour la fonction de leurs charges (12 août 1634-22 août 1634) [Texte imprimé]
Publication : [S. l. n. d. ?]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33656181d
Notice n° : FRBNF33656181