Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-04. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil privé... pour les esleus particuliers, sur l'interpretation de l'edict portant creation de deux offices, l'un de lieutenant particulier esleu et l'autre d'esleu en chacune eslection en chef... et suppression des offices d'eleus et lieutenans particuliers... de decembre 1625 ; et nonobstant ledit edict, lesdits esleus particuliers sont maintenus... en la jouissance de leursdits offices... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Charpentier, 1624 (sic)
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33656179v
Notice n° : FRBNF33656179