Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1634-07-26. Paris]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat. Par lequel Sa Majesté à deschargé & dispensé tous les proprietaires & acquereurs des droicts & offices domaniaux & hereditaires, de prendre lettres de ratification sur leurs contracts, en payant les taxes arrestées audit Conseil [Texte imprimé]
Publication : A Paris, chez la vefve Jean de Bordeaux, en la cour du Palais, vis à vis la Conciergerie. M. DC. XXXV.
Éditeur : Bordeaux, Veuve de Jean (15..-16.. ; imprimeur-libraire)
Description matérielle : 12 p. ; in-8
Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 3
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33656169j
Notice n° : FRBNF33656169