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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-07-26. Chantilly]

Titre(s) : Le Roy ayant par son edict du mois de janvier dernier, pour plusieurs bonnes & justes considerations,... [Texte imprimé] : [arrêt du Conseil d'État du Roi daté du 26 juillet 1634, relatif au zèle mal venu de certains élus à rechercher des usurpations de titres de noblesse]

Publication : [S.l.], [1634]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Incipit. - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - Arrêt suivi 1) de lettres patentes du Roi aux présidents et trésoriers généraux de France au bureau des finances établi à Tours (26 juillet 1634) et 2) d'une lettre desdits présidents et trésoriers généraux de France (31 juillet 1634). - Numérisation de l'ex. Clairambault-296 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9000759b/f54.item

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656160f

Notice n° :  FRBNF33656160