Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-05-31. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt rendu en conseil (d'Etat) sur le différend d'entre les trois ordres du pays de Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : Vienne : A. Pansard, 1634

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656131v

Notice n° :  FRBNF33656131