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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-05-30]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel Sa Majesté a modéré les portions congrues à deux cents livres pour les Curés qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière de Loire, et trois cents livres pour ceux qui en ont en ci-devant et sont encore obligés d'en avoir, dont sadite Majesté remet le jugement aux Evêques diocésains (30 mai 1634) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1634

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656130h

Notice n° :  FRBNF33656130