Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-01-10. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil privé (des 10 janvier 1634, 12 mai et 12 juin 1635) par lesquels Sa Majesté veut que les maîtres des postes soient exempts de tous logements de gens de guerre ; fait défenses de saisi les gages des maîtres des postes, si ce n'est pour vente de chevaux, foins et avoine [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, 1637

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1635-05-12. Paris][Acte. 1635-06-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336560814

Notice n° :  FRBNF33656081