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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-12-29]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé, donné au profit des messagers d'Orléans, pourvus par l'université de Paris, ce qu'il leur permet de fournir chevaux à ceux qu'ils conduiront, avec défenses au sieur de nouveau de les y troubler (29 décembre 1633) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336560787

Notice n° :  FRBNF33656078