Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-12-20. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Conseil d'état au sujet des différends survenus entre le Parlement de Provence et le maréchal de Vitry, gouverneur de cette province. - St-Germain-en-Laye, 20 déc. 1633 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336560725

Notice n° :  FRBNF33656072