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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-09-15. Au camp devant Nancy]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat (du 15 septembre 1633) et cour des aydes (du 11 mars 1634) portans confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy, et autres exempts et privilegiez ; par lesquels il leur est permis de vendre... tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1634

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336560338

Notice n° :  FRBNF33656033