Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1633-05-18. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat en faveur des controlleurs du regalement des tailles, receveurs collecteurs des droicts alienez et autres mentionnez en l'Edict... d'aoust 1632... [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Estienne : P. Mettayer et : C. Prévost, 1633
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33655987f
Notice n° : FRBNF33655987