Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-07-30]

Titre(s) : Coppie de l'arrest accordé par le Roy en son Conseil, à maistre Jullien Boullay, advocat en Parlement, pour faire valoir la finance de l'execution d'iceluy, six cens mil livres, & a forfaict par articles accordez & delivrez dées le 30. juillet 1633. au rapport de monsieur le president de Chevry. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1633]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Copie de l'arrêt accordé par le Roi en son Conseil, à maître Julien Boullay, avocat en Parlement, pour faire valoir la finance de l'exécution d'icelui, six cents mille livres, et à forfait par articles accordés et délivrés dès le 30 juillet 1633 au rapport de monsieur le président de Chevry

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336559205

Notice n° :  FRBNF33655920