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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil du Roi, rendu en interprétation de celui du 24 novembre 1631, portant que les receveurs du marc d'or remettront chacun à la fin de l'année de leur exercice au grand trésorier des ordres, tous les deniers de leurs maniements [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1730

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655871s

Notice n° :  FRBNF33655871