Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1631-11-15]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat. (15 novembre 1631) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol. Pièce
Note(s) : Au sujet de la perception des droits attachés aux offices chargés de la visite des cuirs
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33655834k
Notice n° : FRBNF33655834