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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant descharge au profit des marchands trafiquans sur la... Loire de l'impost et contribution que les eschevins de... Nevers avoient obtenue (sic) par lettres patentes... sur les marchandises de bois et vins passans... par dessous les ponts, pour employer les deniers provenans dudit impost à la refection de quelques ponts et autres oeuvres... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1631

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655796v

Notice n° :  FRBNF33655796