Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... par lequel les vins tant du creu du bailliage de Chinon qu'autres provinces (autres que du creu d'Anjou) descendans par la riviere de Vienne en celle de Loire, pour estre menez contremont ladicte rivière de Loire sont declarez exempts du droict de 30 sols qui a esté mis de nouvel impost sur chacune pipe de vin descendant par ladite riviere, pour estre mené en Bretagne et Anjou [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1631

Description matérielle : In-8°, 31 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336557616

Notice n° :  FRBNF33655761