Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-12-27. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil portant commission pour la demolition des tours, forts & forteresses, chasteaux & maisons appartenans au sieur de Rohan : ensemble la confiscation d'iceux à monseigneur le prince de Condé, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Denis Le Cay, & Eustache Duabin [sic pour Daubin] libraires sur les petits degrez, en entrant dans la grand salle du Palais. M. DC. XXIX.

Éditeur : Cay, Denis de (159.?-1671?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Daubin, Eustache (159.?-166.? ; libraire-relieur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du 27 décembre 1628, suivi du mandement d'exécution adressé au premier huissier ou sergent sur ce requis, daté du 17 janvier 1629. - Armoiries royales au titre, lettrine gravée sur bois et bandeau typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil portant commission pour la démolition des tours, forts et forteresses, châteaux et maisons appartenant au sieur de Rohan : ensemble la confiscation d'iceux à monseigneur le prince de Condé, nonobstant oppositions ou appellations quelconques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655552p

Notice n° :  FRBNF33655552