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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-04-18. Cheilly]

Titre(s) : Règlement fait par le roi en son conseil (d'Etat) pour l'exécution de son édit de février 1626, sur l'ordre qu'il veut être observé tant à la visite et marque du fer et aciers des mines de France et des pays étrangers, qu'à la recette des droits dus à Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336555264

Notice n° :  FRBNF33655526