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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-10-27. Au camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (des 27 octobre et 15 décembre 1627) pour l'exécution des édits portant union des offices de conseillers aux charges d'avocats de S. M. en tous les sièges présidiaux, bailliages, et autres justices royales [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, 1627

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655488d

Notice n° :  FRBNF33655488