Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1627-10-27. Au camp devant La Rochelle]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant mandement aux trésoriers de France de faire imposer le droict du sol pour livre attribué aux offices de commissaires des tailles sur toutes les levées ordinaires et extraordinaires... encore que par les lettres patentes il leur soit mandé faire lesdites levées sans frais... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Des-Hayes, 1627
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336554841
Notice n° : FRBNF33655484