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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-10-27. Au camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant mandement aux trésoriers de France de faire imposer le droict du sol pour livre attribué aux offices de commissaires des tailles sur toutes les levées ordinaires et extraordinaires... encore que par les lettres patentes il leur soit mandé faire lesdites levées sans frais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des-Hayes, 1627

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336554841

Notice n° :  FRBNF33655484

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47045 (30)
support : livre
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