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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-08-05]

Titre(s) : Extrait des registres du grand-conseil du roi. (5 août 1625.) (Arrêt portant réglement pour le partage des épices entre les officiers du grand conseil...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655366t

Notice n° :  FRBNF33655366