Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-04-16. Compiègne]

Titre(s) : Arrest donné au Conseil du Roy, en forme de reglement, pour le privilege des marchands, bourgeois de la ville de Rouen, sur le faict du commerce [Texte imprimé]. Avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, du 24. may, mil six cens vingt-quatre

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXVIII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt rendu le 14 avril 1624. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique p. 3. Lettrines gr. sur bois p. 3 et 6

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt donné au Conseil du Roi, en forme de règlement, pour le privilège des marchands, bourgeois de la ville de Rouen, sur le fait du commerce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655264v

Notice n° :  FRBNF33655264