Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-08-17. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat contre la recherche du clergé & autres communautéz eclesiastiques, pour les droicts de francs-fiefz & nouveaux acquestz, adveu, declaration & denombrement de leur temporel [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXIII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt pris à Saint-Germain-en-Laye le 17 août 1623. - Armes royales au titre, bandeau et lettrines gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état contre la recherche du clergé et autres communautés ecclésiastiques, pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, aveu, déclaration et dénombrement de leur temporel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336552149

Notice n° :  FRBNF33655214