Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-04-04. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat (des 4 avril et 28 juin 1623) pour estre pourveu à tous les offices qui restent à lever... tant de judicature, finance... que de ceux de police faicts héréditaires, et des autres charges et offices exercez souz simples commissions et matricules [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et : P. Mettayer, 1623

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1623-06-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655208c

Notice n° :  FRBNF33655208