Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1623-01-27. Paris]
Titre(s) : Arrest contradictoirement donné au Conseil d'Etat du Roy, le 27 Ianvier 1623. Entre Anthoine Iacob Messager Iuré de l'Université de Paris, & ordinaire pour la ville de Langres, appellant des iugements rendus par les Commissaires deputez par le Roy, pour la vente en heredité, & establissement desdites Offices de Messagers des villes de ce royaume, ès lieux & endroicts ou ils n'auoient encores esté establis, pour l'execution de l'Edict de Creation d'iceux du mois de Fevrier 1620 & les Recteur et Université de Paris, joints avec ledit Iacob. Contre Iean Peillard & Anthoine Petit, aussi Messagers pourueus pour le Roy, en heredité de l'un desdites Offices pour ladite ville de Langres suinct ledit Edict, par lequel Arrest ledit Iacob est maintenu & garde en sondit Office de Messager de Langres, & ordonne qu'il en iouira comme il faisoit par cy deuant & coniointement avec lesdits Peillard & Petit, avec inhibitions & deffence de troubler ledit Iacob en lexercice & iouissance desondit Office apeine de tous despens dommages & interets. Extraict des Registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]
Publication : (S. l.), 1623
Description matérielle : In-4°, 6 p. et 1 f. bl.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336551966
Notice n° : FRBNF33655196