Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil (privé, des 25 mars 1622 et 13 mai 1633), portant règlement entre les lieutenants généraux et particuliers et les commissaires-enquêteurs-examinateurs, notaires, tabellions et greffiers, sur le sujet des inventaires et garde des minutes, informations, interrogatoires, enquêtes, grosses et expéditions d'icelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1672

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1633-05-13. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655149p

Notice n° :  FRBNF33655149