Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1622-03-21. Paris]
Titre(s) : Arrests du conseil (privé des 21 mars 1622 et 13 mai 1633) et de la cour de parlement (du 12 février 1605) portant reglement entre les lieutenans generaux et particuliers, et les commissaires enquesteurs examinateurs, notaires, tabellions et greffiers, aux subjet des inventaires et garde des minutes, informations, interrogatoires, enquestes, grosses et expeditions d'icelles [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Bourriquant, 1633
Description matérielle : In-8°
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1633-05-13. Fontainebleau]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33655148b
Notice n° : FRBNF33655148