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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-09-06. Au camp devant Montauban]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'estat [Texte imprimé]. Sur la requeste presentée au Roy en son Conseil, par maistre Nicolas Deplanes recepueur heredital des consignations du parlement de Roüen...

Publication : [S. l., après 1621]

Description matérielle : [11] p. ; In-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 6 sept. 1621. - Arrêt du Conseil d'État portant que Nicolas Deplanes, receveur des consignations du parlement de Rouen, requêtes du palais, cour des aides et autres juridictions de ladite ville et vicomté, jouira de sadite charge, avec défense au parlement de Rouen de l'y troubler. - Signé : Bouee

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336551292

Notice n° :  FRBNF33655129