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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-05-14]

Titre(s) : [Commandement par huissier, en date du 14 mai 1621, fait en vertu d'une commission du roi, au receveur des tailles de l'élection de Loudun, d'avoir à payer la somme fixée par le conseil du roi pour pouvoir jouir en hérédité des droits des ports de commissions des tailles, taillons et crues ; commençant par ces mots] : Extraict du roole des taxes qui ont été faites au conseil du roy.. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655112b

Notice n° :  FRBNF33655112