Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-04-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Règlement (du conseil d'Etat)... pour le fait des greffes des présentations... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1621

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655109f

Notice n° :  FRBNF33655109