Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1620-01-11. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1620]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : "11 janv. 1620" i.e la date de l'acte ; mention à la fin : "Collationné à l'original". - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-47037 (1) par la composition typographique. - Arrêt du conseil d'Etat en faveur des receveurs des consignations de Normandie.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336550211

Notice n° :  FRBNF33655021