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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1619-09-21. Amboise]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat de Sa Majesté par lequel les archers de sa garde sont maintenus en la jouissance des privilèges et exemptions des tailles octroyez aux commensaux de sa maison [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1620

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655010c

Notice n° :  FRBNF33655010