Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1619-03-02. Paris]

Titre(s) : Arrests du Conseil, concernans le reglement general des droicts des gardes des petits sceaux des eslections de ce royaume. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Jean Sara, ruë S. Jean de Beauvais, devant les escoles de decret. MDC. XIX.

Éditeur : Sara, Jean (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Arrêts des 2 mars et 15 juin 1619. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil, concernant le règlement général des droits des gardes des petits sceaux des élections de ce royaume

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1619-06-15. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336549787

Notice n° :  FRBNF33654978