Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1619-01-26. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant reglement des droits que doivent prendre les gardes des petits seaux des eslections... [Texte imprimé]
Publication : Rouen : imp. de M. Le Mesgissier, 1619
Description matérielle : In-8°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33654976j
Notice n° : FRBNF33654976