Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1618-09-05. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... sur la vente des trois deniers pour livre attribuez aux gardes des petits sceaux, et d'un denier pour livre aux maistres clercs des greffes des eslections... ensemblement ou separement, selon que la condition du roy se trouvera plus advantageuse [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel et : P. Mettayer, 1618
Description matérielle : In-8°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336549578
Notice n° : FRBNF33654957