Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1617-06-24]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy... pour les huissiers audienciers des eauës et forests [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1617

Description matérielle : In-8°, 2 p.

Note(s) : 24 juin 1617

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336548857

Notice n° :  FRBNF33654885