Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-09-10. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat... (des 10 et 30 septembre et 29 novembre 1616) pour le reiglement des grenetiers et controolleurs des greniers à sel de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Saugrain, 1617

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1616-09-30. Paris][Acte. 1616-11-29. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654850k

Notice n° :  FRBNF33654850