Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-07-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant exemption à tous maistres jurez brasseurs et vendeurs de biere et cervoise de payer aucun droict de confirmation [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1616

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654846b

Notice n° :  FRBNF33654846