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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-06-25. Paris]

Titre(s) : Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triennaux qui ne sont particulierement exprimez par l'edict de création, faict par le Roy, des offices triennaux, de novembre 1615... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 6107

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336548439

Notice n° :  FRBNF33654843