Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-05-23]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Arrêt en date du 23 mai 1615, contenant la révocation et la nullité de l'arrêt du 28 mars, au sujet d'abus de pouvoir. - Edition différente du n° 1947

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336548210

Notice n° :  FRBNF33654821