Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-05-23]

Titre(s) : Extrait des Registres du conseil d'Etat. (Fait à Paris le 23 mai 1615.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Relativement à l'annulation de l'Arrêt du Parlement du 24 mars 1615

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336548183

Notice n° :  FRBNF33654818